Aménagement des modalités de versement de la retraite complémentaire servie pendant la période de retraite progressive
Le régime Agirc-Arrco apporte des précisions sur les modalités de versement de la fraction initiale de retraite complémentaire servie pendant la période de retraite progressive.
Dans une circulaire n° 2023-8-DRJ du 15 septembre 2023, le régime Agirc-Arrco apporte des précisions sur les modalités de versement de la fraction initiale de retraite complémentaire servie pendant la période de retraite progressive, intégrant ainsi les aménagements apportés par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et le décret n° 2023-753 du 10 août 2023.
Pour rappel, la retraite complémentaire Agirc-Arrco est servie suivant les conditions retenues par le régime de base.
Dans ce cadre, lorsque les participants ne remplissent pas les conditions du taux plein du fait de la durée d’assurance, il est fait application de coefficients d’abattement spécifiques sur l’allocation Agirc-Arrco servie pendant la période de retraite progressive.
Ainsi, afin de tenir compte du report de l’âge légal de départ en retraite progressive pour les individus nés à compter du 1er septembre 1961, la présente circulaire publie une nouvelle table des coefficients applicables du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, en fonction de l’âge atteint et de la durée d’assurance validée par le régime de base (en trimestres) à la date d’effet de la retraite progressive.
Toutefois, les barèmes communiqués par la circulaire Agirc-Arrco n° 2022-16 du 20 décembre 2022 restent valables pour les pensions liquidées avant le 1er septembre 2023.