Évaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2024
Nous présentons les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais professionnels exonérés pour le calcul des cotisations sociales pour 2024.
Tableau récapitulatif des limites d’exonération des frais professionnels et indemnités forfaitaires applicables à compter du 1er janvier 2024⚓
Nature de l’indemnité | Limites d’exonération en euros |
|---|---|
Indemnité de restauration sur le lieu de travail (par repas) | |
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 7,30 |
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement (par repas) | |
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 20,70 |
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) | 10,10 |
Indemnités de grand déplacement (métropole) (par repas) | |
– pour les 3 premiers mois | 20,70 |
– au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 17,60 |
– au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 14,50 |
Dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner (par jour) | |
Paris et départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne : | |
– pour les 3 premiers mois | 74,30 |
– au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 63,20 |
– au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 52 |
Autres départements de la métropole : | |
– pour les 3 premiers mois | 55,10 |
– au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 46,80 |
– au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 38,60 |
Frais liés à la mobilité professionnelle (1) | Limites du forfait |
Indemnité journalière compensant les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 82,50 |
Indemnité compensant les dépenses d’installation dans le nouveau logement : | |
– pour une personne seule ou un couple | 1 654 |
– majoration par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) | 137,90 |
– limite globale d’exonération | 2 067,50 |
(1) Les frais de déménagement et les frais engagés au titre de la mobilité internationale et de la mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer (et inversement) ou de l’un de ces territoires vers un autre sont totalement exonérés de cotisations sociales (à hauteur des dépenses réelles). | |
Indemnités de déplacement en outre-mer⚓
Indemnités forfaitaires de déplacement en Outre-mer | Limites du forfait en euros |
|---|---|
Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin | |
Frais de repas (par repas) | 20 |
Hébergement | 120 (1) |
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française | |
Frais de repas (par repas) | 24 |
Hébergement | 120 (1) |
Abattement applicable à l'ensemble des assiettes forfaitaires | |
– Déplacement de plus de 3 mois | abattement de 15 % |
– Déplacement de plus de 24 mois | abattement de 30 % |
(1) L’indemnité est portée à 150 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. | |
Télétravail⚓
Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l'allocation forfaitaire versée par l'employeur est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10,70 € par journée de télétravail par semaine.
En cas d'allocation fixée par jour : 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois.
Si l'allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l'allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.
Lorsque le montant versé par l'employeur dépasse ces limites, l'exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié. L’URSSAF diffuse à cet égard une évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail (frais fixes, frais variables, mobilier, frais d’adaptation du local, matériels informatiques, périphériques et consommables, frais de connexion au réseau téléphonique et d’abonnement).