Limites d’exonération 2024 des allocations forfaitaires pour frais professionnels des salariés
L’Administration précise les limites à retenir en 2024 pour l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un grand déplacement en France ou à l’étranger.
Indemnités liées aux dépenses supplémentaires de repas⚓
Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans certaines limites.
Le tableau ci-après indique les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2023 (pour rappel) et de 2024 :
Indemnités de repas | 2023 (rappel) | 2024 |
|---|---|---|
Indemnité de repas sur le lieu de travail | 7,10 € | 7,30 € |
Indemnité de repas hors les locaux de l’entreprise | 9,90 € | 10,10 € |
Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel | 20,20 € | 20,70 € |
Indemnités de grand déplacement⚓
Un salarié en déplacement professionnel ne pouvant regagner sa résidence du fait de ses conditions de travail, peut percevoir des allocations forfaitaires destinées à compenser ses dépenses supplémentaires de logement et de nourriture, appelées « indemnités de grand déplacement ».
Grand déplacement en France métropolitaine⚓
Le tableau ci-après indique les limites d’exonération des indemnités de grand déplacement en France métropolitaine applicables pour l’imposition des revenus de 2023 (pour rappel) et de 2024 :
Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de : | 2023 (rappel) | 2024 | |
|---|---|---|---|
Nourriture (par repas) | 20,20 € | 20,70 € | |
Logement et petit déjeuner (par jour) | Déplacements à Paris et « petite couronne » (départements 75, 92, 93 et 94) | 72,50 € | 74,30 € |
Déplacements dans les autres départements de métropole | 53,80 | 55,10 | |
Grand déplacement en outre-mer⚓
Lorsque le salarié est en déplacement professionnel outre-mer, les limites d’exonération des indemnités de grand déplacement sont fixées par référence aux montants des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l’État envoyés en mission temporaire dans ces départements et territoires d’outre-mer.
Le montant maximum, actualisé en dernier lieu pour les indemnités versées à compter du 22 septembre 2023, reste applicable pour l’année 2024. Il s’élève :
pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy :
à 120 € par jour s’agissant des frais de logement et petit-déjeuner ;
à 20 € par repas s’agissant des frais de nourriture ;
pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française :
à 120 € par jour ou 14 320 F CFP s’agissant des frais de logement et petit-déjeuner ;
à 24 € par repas ou 2 864 F CFP s’agissant des frais de nourriture.
Grand déplacement à l’étranger⚓
Lorsque le salarié est en déplacement professionnel à l’étranger, les limites d’exonération des indemnités de grand déplacement sont fixées par référence aux montants des indemnités de mission allouées aux personnels civils de l’État envoyés en mission temporaire à l’étranger.
Ces montants sont prévus par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Les taux des indemnités de mission allouées aux personnels civils de l’État (groupe I) sont également disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais.