L’avantage en nature, qui consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter, constitue un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, est imposable à l’impôt sur le revenu (CGI, art. 82, al. 1er) et doit donner lieu à cotisations sociales, à CSG et à CRDS.

Selon l’arrêté n° SANS0224281A du 10 décembre 2002 modifié, l’avantage en nature s’évalue en principe selon sa valeur réelle (c’est-à-dire l’économie qu’elle permet au bénéficiaire de réaliser). Par exception, certains avantages font l’objet d’une évaluation forfaitaire.

L’évaluation forfaitaire est applicable pour les principaux avantages en nature : nourriture, logement, véhicule, outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTiC) ; elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.

Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 16 avril 2024, l’administration fiscale met à jour les barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l’imposition des revenus de l’année 2024, en renvoyant au barème publié dans le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).