Les trois dispositifs fiscaux zonés bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté sont fusionnés et remplacés, à compter du 1er juillet 2024, par un zonage unique dénommé France Ruralités Revitalisation (ZFRR).

Ce zonage unique est décliné en deux niveaux :

• un niveau « socle » élaboré en fonction du revenu des habitants et de la densité de population ;

• un niveau « renforcé » ciblant les communes les plus vulnérables (« ZFRR plus ») (CGI, art. 44 quindecies A, nouveau).

Dans l’attente de cette entrée en vigueur, les régimes ZRR, BER et ZoRCoMiR, arrivés à échéance le 31 décembre 2023, ont été prorogés jusqu’au 30 juin 2024 par la loi de finances pour 2024.

Avec cette réforme et l’application des nouveaux critères, si 17 700 communes seront classées dans la nouvelle zone France Ruralités Revitalisation (FRR), environ 2 200 communes, qui bénéficiaient du dispositif des ZRR, devaient en principe sortir totalement du dispositif.

Prolongation exceptionnelle du dispositif ZRR pour les communes « sortantes » - Lors des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale du 4 juin 2024, le Premier ministre a annoncé le maintien « dans leur zonage (ZRR) des 2 200 communes qui devaient en sortir au 1er juillet 2024 en application de la réforme ».

Les dispositifs fiscaux et sociaux de faveur mis en place dans ces communes continueront à s’y appliquer dans les mêmes conditions qu’actuellement (exonérations d’impôt sur les bénéfices, d’impôts locaux, de cotisations sociales, etc.). Ils s’appliqueront aussi bien pour les entreprises déjà présentes dans ces communes que pour les nouvelles implantations.

Un arrêté du 19 juin 2024 publie ainsi la liste de ces communes classées en zone de revitalisation rurale à compter du 1er juillet 2024.

Communes classées en ZFRR - Un second arrêté du 19 juin 2024 fixe la liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation en France métropolitaine, en Guyane et à La Réunion. Ce classement prend effet à compter du 1er juillet 2024.