Infos Fiscales
Impôt sur le revenu
La mise en œuvre du prélèvement à la source, prévue au 1er janvier 2018, est officiellement reportée au 1er janvier 2019.
TVA
Les commentaires de la DGFiP sur l'exonération des soins dispensés par les praticiens usant légalement des titres de psychologue et de psychothérapeute sont publiés.
Enregistrement
Les taux, abattements et exonérations de droits d'enregistrement applicables aux ventes d'immeubles à compter du 1er juin 2017.
Infos Sociales
Infos Juridiques
Crédits immobiliers
Les conditions dans lesquelles une offre de crédit peut être subordonnée à une clause de domiciliation des salaires sur un compte de paiement ouvert auprès du prêteur sont encadrées.
En bref
Démarches administratives : les demandes de duplicata de carte grise (en cas de perte, de vol ou de détérioration) s'effectue désormais intégralement en ligne.
Fraudes : suite à la recrudescence des escroqueries commises au préjudice de professions libérales recevant du public, le Gouvernement rappelle la conduite à tenir face au démarchage abusif.
Tourisme : les recommandations sanitaires pour les voyageurs en 2017 sont publiées.