Infos Fiscales
Crédits & réductions d'impôt
Les modalités d'application de l'extension de la réduction d'impôt Pinel aux investissements locatifs avec travaux dans des centres villes dégradés.
Les travaux éligibles à l'éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification sont modifiés.
Taxes diverses
Le seuil d'application de la taxe sur les loyers élevés des micro logements ( Taxe Apparu ) est actualisé pour 2019.
En bref
Impôt sur le revenu : les précisions de l'Administration sur les modalités de paiement de l'impôt et des prélèvements sociaux sont publiées.
Infos Sociales
Infos Juridiques
Immobilier
Les indices ICC , ILAT et ILC du 4e trimestre 2018 sont publiés.
En bref
Indices & taux : les taux de l'usure applicables à compter du 1er avril 2019.
Banque & Finances : les frais bancaires baissent en 2019.
Assurance : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
Procédures administratives : le Conseil d’État lance une application "Télérecours citoyens" pour saisir en ligne le juge administratif.