Infos Fiscales
Réductions & crédits d'impôt
Les commentaires administratifs relatifs aux nouveaux aménagements de la réduction d'impôt "Pinel" sont publiés.
Plus-values immobilières
La demande du bénéfice de l'exonération de plus-values résultant de la 1re cession d'un logement doit figurer dans l'acte de cession.
Impôt sur la fortune immobilière
La DGFiP met à jour ses commentaires relatifs à l'IFI.
Infos Juridiques
Indices & taux
L'indice des prix à la consommation en hausse de 0,3 % en avril 2019.
Logement
Les modalités de mise en œuvre de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers.
Démarches administratives
Simplification des modalités de délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules depuis le 11 mai.
Infos Sociales