Infos Fiscales
Enregistrement
Les taux, abattements et exonérations de droits d'enregistrement applicables aux ventes d'immeubles à compter du 1er juin 2019.
La liste des communes ayant institué la taxe facultative sur la 1re cession de terrains nus devenus constructibles est mise à jour.
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Les commentaires administratifs relatifs à l’assujettissement des camions pick-up d'au moins 5 places à la TVS sont publiés.
En bref
Réductions d'impôt mécénat : l'obligation de déclaration par voie électronique des informations relatives aux dons de plus de 10 000 € effectués par les professionnels est précisée.
Infos Sociales
Infos Juridiques
Logement
Des précisions sur les obligations du syndic professionnel de copropriété.
Assurance
Comment modifier un contrat d'assurance ?