Infos Fiscales
TVA
Paiement de l'acompte de TVA du mois de juillet 2019.
Plus-values professionnelles
Des précisions sur la condition du délai de 5 ans pour bénéficier de l'exonération des PV en fonction des recettes.
Contrôle fiscal
Le Gouvernement annonce la publication prochaine des commentaires administratifs relatifs au "mini abus de droit".
Enregistrement
L'utilisation de la signature électronique pour les actes soumis à droits d'enregistrement.
En bref
Taxe d'habitation : le Gouvernement met en ligne une carte interactive permettant de connaître le gain issu de la suppression de la taxe.
Infos Sociales
Infos Juridiques
Épargne
Les incidences de l'adhésion d'un nouvel assuré à un contrat d'assurance vie existant.
En bref
Profession : le nouveau baromètre des cabinets du périmètre de l'OMPL est disponible.
Démarches administratives : les modalités de transformation d'un local d'habitation en local professionnel.
Des démarches en ligne facilitées pour les parents employant une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile.