Infos Fiscales
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Actualisation pour 2019 du barème de la base minimum de CFE.
Enregistrement / IFI
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018 est fixé.
Infos Sociales
Infos Juridiques
Logement
Au 2e trimestre 2019, l'indice de référence des loyers s'établit à 129,72 (+ 1,53 % sur un an).
Assurance
La loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé est publiée.
Consommation
Les modalités d'attribution des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants sont modifiées.
Immobilier
Le volume annuel des transactions reste à un niveau historiquement haut selon la nouvelle note de conjoncture immobilière des Notaires de France.