Infos Fiscales
Organismes de gestion agréés
L'ouverture du bénéfice de la non-majoration aux revenus issus d’États tiers pourra être examinée à l'occasion de la mission de l'IGF sur les OGA.
Impôt sur le revenu
La modulation du taux de prélèvement à la source 2020 et le renoncement à l'avance de crédit d'impôt 2020 seront possibles dès novembre 2019.
Plus-values des particuliers
Les commentaires administratifs du nouveau régime d'imposition des plus-values de cession des actifs numériques sont publiés.
Infos Sociales
Infos Juridiques
Logement
Des précisions sur les obligations d'individualisation des frais de chauffages dans les immeubles collectifs.