Infos Fiscales
Projets
Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020.
Impôt sur le revenu
Les modalités de déduction du revenu global des frais funéraires en l'absence d'actif successoral sont précisées.
Infos Juridiques
Immobilier
Les indices ICC , ILAT et ILC du 2e trimestre 2019 sont publiés.
Transports
Les nouveaux tarifs de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express sont fixés.
En bref
Indices & taux : les seuils de l’usure applicables au 1er octobre 2019.
Logement : l'INC présente les règles régissant le dépôt de garantie en matière locative.
Infos Sociales