Infos Fiscales
Projets
 | L'Assemblée nationale a adopté en 1re lecture le projet de loi de finances pour 2020. |
Impôt sur le revenu
La demande d'actualisation du taux de prélèvement à la source effectuée en 2019 expire le 31 décembre et doit être renouvelée.
TVA
Précisions administratives sur les prestations de services afférentes à des opérations d'assurance effectuées par un intermédiaire.
Infos Sociales
Contrôle & contentieux
 | L'Urssaf fait le point sur les évolutions des règles en matière de majorations de retard et de pénalité. |
Formation professionnelle
Des précisions sur le compte personnel de formation (CPF)
En bref
Chômage : l'Unédic détaille les modalités de mise en œuvre et d'attribution de l'allocation des travailleurs indépendants.
Sécurité sociale : les impacts de l'intégration des travailleurs indépendants à l'Assurance maladie en 2020.
Infos Juridiques
Logement
 | Les dispositions de la loi relative à l'énergie et au climat. |
Assurance
Le fait de se blesser en relevant un scooter est constitutif d'un accident de la circulation.