Infos Fiscales
Plus-values mobilières
 | Les commentaires administratifs relatifs à la réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers sont publiés. |
Infos Sociales
Paye
 | Les taux neutres applicables en 2020 par les collecteurs pour l'application du PAS sont confirmés. |
Régime de sécurité sociale
Les modalités d'exercice du droit d'option de certains professionnels pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont publiées.
Zoom sur les nouveaux interlocuteurs en charge de la gestion de la protection sociale des professionnels.
Cotisations de sécurité sociale
Les frais engagés par le salarié dans le cadre du télétravail.
En bref
Projets : l'Unapl demande au Gouvernement de rendre le projet de réforme des retraites compatible avec les spécificités de chacune des professions libérales.
Le Gouvernement met en ligne un simulateur "Suis-je concerné par la réforme ?" permettant à chacun de vérifier sa situation quant à la création du système universel de retraite.
Prestations familiales : le montant des plafonds des ressources de certaines prestations familiales est revalorisé pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Infos Juridiques
Indices & taux
 | Les taux de l'intérêt légal applicables au cours du 2e semestre 2019 sont fixés. |
Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2020.