Infos Fiscales
Loi de finances pour 2020
 | Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions de la loi. |
Plus-values immobilières
La cession d'un logement après un bref délai d'occupation ne remet pas en cause l’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale.
Infos Sociales
Protection sociale
 | Les cotisations 2019 des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et invalidité-décès sont fixées. |
Charges sociales
La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/PM) pour l'année 2020 est publiée.
Sécurité sociale
Mise en place définitive de la Sécurité sociale des indépendants à compter de 2020.
Apprentissage
Les modalités de dépôt du contrat d'apprentissage.
Durée du travail & Congés
Le calendrier des jours fériés en 2020 en infographie.
En bref
Cotisations et contributions sociales : l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) est modifiée à compter du 1er janvier 2020.
Infos Juridiques
Transport
 | Le montant du bonus écologique et ses conditions d'attributions sont modifiées. |
Les tarifs des courses de taxi pour 2020.
En bref
Indices & taux : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent dès le 1er janvier 2020 (timbre vert à 0,97 € ; timbre rouge à 1,16 €).