Infos Fiscales
Loi de finances pour 2020
 | Les principales mesures fiscales de la loi de finances. |
TVA
Des précisions sur la situation des sociétés d'exercice libéral (SEL) de notaires au regard de la qualification de redevable de la TVA.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les avis de CFE dont la mise en recouvrement a été reportée sont désormais consultables en ligne.
Infos Sociales
Cotisations et contributions sociales
 | La valeur maximale des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés pour 2020. |
Les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2020 sont fixées.
Charges sociales sur salaires
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales sont actualisés pour 2020.
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature "nourriture" et "logement" pour 2020 sont fixés.
Régime de sécurité sociale
Un point sur les modalités d'exercice du droit d'option des professionnels libéraux pour l'affiliation à la sécurité sociale des indépendants.
Aides à l'embauche
Le dispositif des Emplois francs est généralisé pour tous les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville au 1er janvier 2020.
Agenda
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
 | En janvier, les professionnels sont tenus de déclarer et de payer la TVS pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. |