Infos Fiscales
Enregistrement
 | Le taux d'intérêt 2020 applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement. |
Contrôle fiscal
Les commentaires administratifs relatifs aux taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire sont publiés.
Infos Sociales
Épargne salariale
 | Précisions administratives sur la réforme de l'épargne salariale par la loi PACTE. |
Exercice professionnel
Lancement du Code du travail numérique.
Infos Juridiques
Logement
 | Les modalités de demande de la prime à la transition énergétique "Ma Prime Rénov". |
En bref
Immobilier : le Haut Conseil de Stabilité Financière recommande un durcissement des conditions d'octroi des crédits immobiliers.
Les solutions en cas d'impayés de loyer.
Assurance : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
L'assurance des trottinettes électriques.