Infos Fiscales
Aides aux professionnels
 | Des mesures de soutien aux professionnels impactés par l'épidémie du Coronavirus COVID-19. |
Recouvrement des impôts
La possibilité de payer ses impôts ou des factures est effective dans certains bureaux de tabac.
Crédits et réductions d'impôt
Les commentaires administratifs relatifs à la prorogation du dispositif "Malraux" jusqu'au 31 décembre 2022 sont publiés.
En bref
Bénéfices professionnels : les modèles d'imprimés n° 2035 pour la déclaration des revenus 2019 sont en ligne.
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : un professionnel reste redevable de la TVS malgré la privation de jouissance du véhicule.
Infos Sociales
Projets
 | L'Assemblée nationale adopte en 1re lecture le projet de loi instituant un système universel de retraite après engagement de sa responsabilité par le Gouvernement. |
Santé et travail
Mesures d'accompagnement et prévention des risques professionnels liés à l'épidémie du coronavirus dans les entreprises.
Formation professionnelle
Précisions administratives sur les obligations des employeurs en matière d'entretien professionnel et sur le régime des sommes versées au CPF.
Infos Juridiques
Logement
 | Les modalités d'application du dispositif d'expérimentation d'encadrement des loyers à Lille (Hellemmes et Lomme) à compter du 1er mars 2020. |
Transports
De nouvelles épreuves pour le permis moto dès le 1er mars 2020.