Infos Fiscales
Déclarations de résultats
 | Tolérances administratives relatives au dépôt de la déclaration de résultat en 2020. |
Recouvrement
La possibilité de report des impôts directs d'avril 2020 des professionnels en difficulté est prolongé en raison de la crise sanitaire.
TVA
Précisions administratives relatives à la transmission électronique et à la conservation des factures numérisées pendant la durée d'état d'urgence sanitaire.
Infos Sociales
Aides aux professionnels
 | Des règles dérogatoires exceptionnelles et temporaires en matière sociale sont mises en œuvre en raison de la crise sanitaire. |
Le dispositif exceptionnel d'activité partielle est précisé par le Ministère du Travail.
Charges sociales
Les cotisations et contributions sociales dues au titre du mois d'avril pour les cotisants impactés par le Covid-19 peuvent être reportées.
Sécurité sociale
L'arrêt de travail pour garde d'enfants en pratique.
Infos Juridiques
Protection des données
 | La CNIL publie ses recommandations pour sécuriser le télétravail. |
L'INC propose en accès libre son MOOC sur le contrôle et la protection des données personnelles.
Immobilier
Au 4e trimestre 2019, les prix des logements anciens continuent leur progression ( + 3,7 % sur un an)
Logement
L'impact de la crise sanitaire sur la gestion des copropriétés.
Banque & Finances
Zoom sur les mesures d'aide mises en place par les banques en raison de la crise sanitaire.
Règlement des litiges
Une plateforme de règlement amiable gratuite dédiée à la résolution des litiges pendant la durée du confinement est lancée par les huissiers de justice.
Divorce
Le Gouvernement rappelle que le versement de la pension alimentaire doit être maintenu pendant la période de confinement.