Infos Fiscales
Obligations déclaratives
 | Les modalités de déclaration aux centres de formalités des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire sont précisées. |
Infos Sociales
Activité partielle
 | De nouvelles adaptations du dispositif d'activité partielle sont publiées. |
La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu'au 1er juin afin d'aider les particuliers employeurs.
Épargne salariale
Précisions ministérielles sur les conséquences de la crise sanitaire en matière d'épargne salariale.
En bref
Santé et travail : le Gouvernement met en place une cellule d'écoute et de soutien psychologique à destination des professionnels.
Le protocole national de déconfinement pour les entreprises est publié par le Gouvernement.
Encadrement des prix des masques de type chirurgical et enquêtes sur les masques grand public.
Représentation syndicale : le calendrier relatif au dépôt des candidatures relatives à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés est modifié.
Infos Juridiques
Aides aux professionnels
 | Le dispositif du fonds de solidarité est prolongé et ses paramètres assouplis. |
L'UNAPL souhaite une amplification des aides aux TPE.
Revenus d'activité
L'Insee met en ligne sa dernière étude sur les revenus des professionnels libéraux.
Logement
Au 1er trimestre 2020, l'indice de référence des loyers (IRL) augmente de 0,92 % sur un an.
Banque & Finances
La distribution des prêts garantis par l'État recensée dans un tableau de bord hebdomadaire.
Les mesures d'aide mises en place par les banques à destination des professionnels.
Transports
Les délais de contestation des avis de contravention et d'amende forfaitaire à la suite d'un délit sont doublés.