Infos Fiscales
Contrôle fiscal
 | La suspension des délais de contrôle de l'administration fiscale est prolongée. |
Enregistrement
Mesure de tolérance administrative pour l'enregistrement des actes soumis à la formalité pendant l'état d'urgence sanitaire.
En bref
Relations avec l'Administration : la DGFiP alerte sur les tentatives de phishing plus nombreuses pendant la crise sanitaire.
Infos Sociales
Hygiène et sécurité
 | Une subvention "Prévention TPE Covid-19" en faveur des TPE et PME pour leurs investissements en équipements de protection est mise en place. |
Cotisations sociales
Les conditions de prise en charge du forfait "mobilités durables" sont publiées.
Santé et travail
Les conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail.
Le téléservice "déclare.ameli .fr" ne permet plus, depuis le 1er mai dernier, de déclarer les arrêts dérogatoires garde d'enfant des salariés des entreprises privées.
Infos Juridiques
Aides aux professionnels
 | Aménagement du fonds de solidarité et prolongation des aides pour le mois de mai 2020. |
Indices & taux
En avril 2020, l'indice des prix à la consommation est stable sur un mois.
Exercice professionnel
Le dépôt d'un dossier papier auprès de certains CFE est désormais possible.
Transports
Les contrôles techniques n'ayant pu être effectués lors du confinement doivent intervenir le 23 juin 2020 au plus tard.
Immobilier
Comment aménager le remboursement d'un crédit immobilier en cas de baisse de revenus suite à la crise sanitaire ?
Le contenu des diagnostiques immobiliers est modifié à compter du 1er juin 2020.
Consommation
Les modalités de remboursement des manifestations culturelles ou sportives annulées.