Infos Fiscales
Obligations déclaratives et de paiement
 | De nouvelles tolérances pour le dépôt de certaines déclarations des professionnels. |
Impôt sur le revenu
Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2019.
Lutte contre la fraude
Les principaux risques de fraudes et de blanchiment de capitaux liés à la crise sanitaire.
Infos Sociales
Cotisations sociales
 | Le dispositif de report du paiement des cotisations Urssaf est reconduit pour les échéances de juin. |
Charges sociales
Les indemnités de repas se substituant aux titres restaurant distribués en format papier sont exonérées de cotisations.
Activité partielle
Annonce de la baisse de la prise en charge par l’État de l'indemnité d'activité partielle à compter du 1er juin 2020.
Retraite
La Cipav annonce l'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour ses adhérents.
Durée du travail & congés
Des dérogations temporaires au repos dominical sont autorisées dans une partie du secteur médico-social en raison de la crise sanitaire.
Un questions-réponses sur le thème "télétravail et déconfinement" est disponible en ligne sur le site du ministère du travail.
Obligations de l'employeur
Précisions ministérielles sur le déroulement de l'entretien professionnel dans le cadre de la crise sanitaire.
Sécurité sociale
La durée d'application des conditions dérogatoires pour les assurés exposés au coronavirus sont prolongées.
En bref
Santé et travail : les recommandations du CNOM à destination des médecins, employeurs et salariés pour l'établissement d'un certificat d'aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt.
Infos Juridiques
Sociétés
 | Nouvelles modalités de déclaration des bénéficiaires effectifs d'une société. |
Consommation
Les conditions d'attribution des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants sont modifiées.
Agenda
Impôt sur le revenu
 | La déclaration en ligne d'ensemble des revenus perçus en 2019 des contribuables de la zone 2 (départements 20 à 54) doit être souscrite au plus tard le lundi 8 juin minuit. |