Projets
Projet de 3e loi de finances rectificative pour 2020
 | Les principales mesures du PLFR. |
Infos Fiscales
Impôts locaux
 | L'acompte de CFE du 15 juin peut être réduit du montant du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée. |
En bref
TVA : l'Administration apporte des précisions sur l'application du taux de 5,5 % aux masques de protection et produits d'hygiène corporelle.
Infos Sociales
Projets
 | De nouvelles mesures en faveur de l'emploi, de l'apprentissage et des TPE-PME. |
Charges sociales sur salaires
Possibilité de report de cotisations de retraite Agirc-Arrco pour l'échéance du 25 juin 2020 en raison de la crise sanitaire.
Emploi
Le dispositif d'indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin.
Activité partielle
Nécessité pour le salarié de produire une attestation pour bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfant à compter du 2 juin 2020.
Épargne salariale
Évolution des modalités de déblocage anticipé de l'épargne salariale.
Retraite complémentaire
Les modalités de déclaration des périodes d'activité partielle pour l'attribution de points Agirc-Arrco.
En bref
Durée du travail & congés : la loi modifiant les dispositions relatives au congé de deuil pour décès d'un enfant est publiée.
Représentativité syndicale : le nouveau calendrier pour la mesure de l'audience syndicale et patronale.
Infos Juridiques
Transports
 | Les conditions pour bénéficier de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). |
Consommation
La date de début des soldes d'été 2020 est reportée au 15 juillet 2020.