Projets
 | Lancement par le Gouvernement d'un plan de soutien aux professionnels. |
Infos Fiscales
Enregistrement
 | La DGFiP actualise ses commentaires sur le taux du droit de partage en cas de séparation. |
Obligations déclaratives
Les échéances déclaratives du mois de mai, décalées au 30 juin, sont reportées au 20 juillet sur le département de la Guyane.
Recouvrement des impôts
La généralisation du dispositif de paiement des impôts et amendes auprès des buralistes est reportée en raison du contexte sanitaire.
Infos Sociales
Activité partielle
 | De nouveaux ajustements du dispositif d'activité partielle. |
En bref
Retraite : la CIPAV confirme l'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour l'ensemble de ses adhérents.
Cotisations sociales : l'Urssaf met en ligne un mini-site "mesures-covid19.urssaf.fr" destiné à informer les professionnels sur les mesures exceptionnelles de soutien à l'économie (réductions, exonération de cotisations sociales).
Santé & travail : le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19.
Représentativité syndicale : les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés sont modifiées.
Infos Juridiques
Indices & taux
 | Les indices ICC , ILAT et ILC du 1er trimestre 2020 sont publiés. |
En bref
Consommation : le guide pratique des vacances d'été de la DGCCRF est en ligne.