Infos Fiscales
Bénéfices non commerciaux (BNC)
 | Précisions administratives sur les nouvelles modalités de détermination des BNC en cas de changement de régime d'imposition. |
Impôt sur le revenu
Covid-19 : entrée en vigueur de l'exonération d'IR des aides versées par le fonds de solidarité.
Lutte contre la fraude
Tracfin publie son rapport d’activité 2019.
Infos Sociales
Charges sociales
 | Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2020. |
Durée du travail & congés
Les dispositifs dérogatoires pour les arrêts de travail et les heures supplémentaires mis en place dans le cadre des mesures sanitaires évoluent.
Gestion sociale des entreprises
Les commentaires de l'Urssaf sur les garanties des salariés en activité partielle.
En bref
Santé et travail : les conditions pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au Covid-19 sont adaptées.
Infos Juridiques
Exercice professionnel
 | 6 professions co-signent un guide pratique sur les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des SPE. |
Immobilier
La hausse des prix des logements anciens s'accentue au 1er trimestre 2020 (+1,9 % par rapport au 4e trim. 2019).
Les nouveaux montants des loyers de référence à Paris sont fixés pour les baux signés à partir du 1er juillet 2020.
Transports
Les équipements obligatoires sur les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnels motorisés depuis le 1er juillet.
Assurance
De nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle.