Infos Fiscales
Impôt sur le revenu
 | De nouvelles précisions sur les modalités de remboursement de l'éventuel excédent d'impôt sur le revenu prélevé en 2019. |
Les modalités et conditions de l'exonération pérenne de l'allocation pour covoiturage sont publiées.
Infos Sociales
Charges sociales
 | Les possibilités de report des cotisations sociales pour les mois de juillet et d'août 2020 évoluent. |
Les modalités de report du paiement des cotisations Agirc-Arrco pour l'échéance de juillet 2020 en raison de la crise sanitaire.
Infos Juridiques
Aides aux professionnels
 | Le fonds de solidarité mis en place pour soutenir les professionnels impactés par la crise sanitaire est prolongé au titre des pertes du mois de juin 2020. |
Logement
Les conditions d'octroi de la prime de transition énergétique évoluent à partir du 15 juillet 2020.
Immobilier
Les mesures réglementaires relatives à la réforme du droit de la copropriété sont publiées.
La note de conjoncture immobilière de juillet 2020 des notaires de France est en ligne.