ARAPL Hebdo

Exonération d'IR du déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques.

Exonération d'IR des primes exceptionnelles versées par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés.

Institution d'un crédit d'impôt au titre du 1er abonnement à un journal d'information.

Reconduction de l'exonération de taxe d'habitation afférente à l'habitation principale en faveur de certains contribuables vulnérables.

Harmonisation de la nature des dons ouvrant droit à l'abattement pour dons sur succession.

Simplification des formalités des OSBL pour la perception d'une assurance-vie.

Exonération exceptionnelle des dons d'argent en faveur des petites entreprises ou d'opérations de rénovation énergétique ou de construction de la résidence principale.

Exonération des aides versées par le fonds de solidarité : éligibilité sous condition des entreprises en difficulté avant le 1er janvier 2020.

Accès de la DGFiP aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique.

Prolongation du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat jusqu'au 31 décembre 2020.

Extinction des contrôles Urssaf non clôturés avant le 23 mars 2020.

Instauration d'une aide exceptionnelle au titre de l'emploi d'apprentis.

Assouplissement des conditions d'entrée en apprentissage.

Exonération de cotisations sociales patronales ciblées sur certains employeurs et certains secteurs d'activité.

Instauration d'une aide au paiement des cotisations et contributions sociales.

Instauration d'un dispositif d'exonération sociale en faveur des indépendants.

Mise en œuvre de plans d'apurement et remise de dettes sociales.

Instauration d'une réduction de cotisations en faveur des artistes-auteurs.

Autres mesures sociales.