Infos Fiscales
Avantages applicables dans certaines zones géographiques
 | Précision jurisprudentielle sur la notion de reprise d'activité pour bénéficier du régime d'exonération d'IR applicable dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). |
Enregistrement
Taux, abattements et exonérations de droits d'enregistrement applicables aux ventes d'immeubles du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021.
Rapports
L'Insee évalue les effets des réformes de la fiscalité du capital sur les inégalités de niveau de vie en France.
Infos Sociales
Projets
 | Les mesures sociales du Plan de relance. |
Santé et travail
Le Gouvernement s'engage pour apporter des solutions aux parents tenus de garder leurs enfants à domicile en raison de l'épidémie.
Contentieux du travail
Relèvement du taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes à 5 000 €.
En bref
Charges sociales sur salaires : les tiers déclarants ont désormais la possibilité d'accéder aux services des comptes cotisant AT-MP de leurs clients.
Apprentissage : les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 27 août 2020.
Infos Juridiques
Banque & Finances
 | Les précisions du Gouvernement sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’État. |
L'impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des ménages et des entreprises.
En bref
Immobilier : la hausse des prix des logements anciens se poursuit au 2e trimestre 2020 (+1,5 %).