Infos Fiscales
Projets
 | Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2021. |
Obligations déclaratives
Le seuil de dispense de l'obligation déclarative des contrats de prêts est relevé à 5 000 €.
Infos Sociales
Projets
 | Annonce des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. |
Hygiène et sécurité
La subvention "Prévention Covid" en faveur des TPE et PME est prolongée.
Cotisations et contributions sociales
Précisions administratives sur les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations des professionnels affectés par la crise sanitaire.
Le report du paiement des cotisations dues sur les rémunérations des salariés pour les échéances d'octobre est possible pour les employeurs situés à Mayotte ou en Guyane.
En bref
Santé et travail : l'Assurance maladie met en ligne un outil gratuit pour aider les employeurs à évaluer les risques liés au Covid-19 et leur proposer un plan d'actions concrètes.
Les employeurs et salariés situés en zone d'alerte renforcée et maximale doivent, autant que possible, recourir au télétravail.
Infos Juridiques
Indices & taux
 | Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2020. |
En septembre 2020, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un an.