Projets
 | Annonces par le ministre de l'Économie de mesures d'urgence dans le cadre du 2e confinement. |
Infos Fiscales
Avantages applicables dans certaines zones géographiques
 | Une prorogation des zones de revitalisation rurale jusqu'au 31 décembre 2022 est annoncée. |
Aides aux professionnels
Un numéro d'appel spécial afin d'informer les professionnels en difficulté sur les mesures d'urgences en vigueur est mis en place depuis le 2 novembre.
Projets
Présentation du projet de 4e loi de finances rectificative pour 2020.
Infos Sociales
Projets
 | L'Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2021 en 1ère lecture. |
Cotisations sociales
L'Urssaf met de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des professionnels.
Aides à l'embauche
Renforcement du dispositif d'emplois francs en cas d'embauche de jeunes de moins de 26 ans.
En bref
Représentativité syndicale : le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés est reporté.
Infos Juridiques
Aides aux professionnels
 | Le fonds de solidarité est réactivé et massivement renforcé pour la durée du confinement. |
Immobilier
La note de conjoncture immobilière des notaires de France du 2e trimestre 2020 est en ligne.
Les déménagements sont autorisés pendant toute la durée du confinement.
Les loyers régis par la loi de 1948 sont réévalués.
En bref
Enseignement : le recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse.
Infos
Impôts locaux
 | Le paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public doit être effectué au plus tard le 16 novembre minuit (21 novembre minuit en cas de télépaiement). |