Infos Fiscales
Projets
 | L'Assemblée nationale a adopté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021. |
Contribution foncière des entreprises (CFE)
Les avis d'imposition 2020 de CFE sont consultables en ligne.
Les mesures exceptionnelles du Gouvernement pour le paiement du solde de CFE de 2020 pour les professionnels touchés par la crise.
En bref
Autres taxes : la durée de validité des timbres électroniques à compter de leur date d'acquisition est portée de 6 à 12 mois.
Infos Sociales
Aides aux professionnels
 | Les conditions de versement de l'aide financière exceptionnelle (AFE-Covid) ouverte aux travailleurs indépendants concernés par une fermeture administrative totale. |
Santé
Les conditions dérogatoires de bénéfice des prestations en espèces pour certains assurés en raison de la crise sanitaire sont reconduites.
Projets
Nouvelle lecture du PLFSS pour 2021 devant le Parlement après l'échec de la Commission mixte paritaire (CMP).
Infos Juridiques
Logement
 | La durée du dispositif d'urgence assouplissant les conditions de prise de décisions au sein des copropriétés est prolongée. |
En bref
Aides aux professionnels : le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de recettes du mois d'octobre est en ligne !
Assurance : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle.