Infos Fiscales
Loi de finances pour 2021
 | Le Conseil constitutionnel valide les principales dispositions de la loi. |
Lutte contre la fraude
TRACFIN publie son 6e rapport annuel consacré à l'analyse des tendances et des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT).
Infos Sociales
Paye
 | Les taux neutres applicables en 2021 par les collecteurs pour l'application du PAS sont connus. |
Emploi
Le plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2021 est fixé.
Santé et travail
Les obligations de l'employeur en cas de contamination à la Covid-19 sur le lieu de travail.
Aucune nouvelle demande ne peut être adressée à l'Assurance maladie pour bénéficier de la subvention "Prévention TPE Covid-19" mise en place pour financer les investissements en équipements de protection.
Prestations sociales
Les modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant sont publiées.
En bref
Cotisations et contributions sociales : les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2021 sont publiées.
Infos Juridiques
Indices & taux
 | Les taux de l'intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2021 sont fixés. |
Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2021.
Épargne-retraite
Les obligations déclaratives incombant aux bénéficiaires de PER et aux assureurs auprès desquels ces contrats ont été souscrits.
Transports
Les tarifs des courses de taxi pour 2021.
Un nouvel affichage des prix des carburants en station-service est effectif depuis le 7 décembre 2020 (€/100km, en plus de l'affichage existant en €/L).
Consommation
Les soldes d'hiver débutent le 20 janvier à 8 heures du matin.