Infos Fiscales
Impôt sur le revenu
 | La campagne de déclaration d'ensemble des revenus 2020 est lancée ! |
Aides aux professionnels
Covid-19 : le dispositif d'octroi de plans de règlement pour les dettes fiscales en faveur des TPE/PME est prorogé et aménagé.
Enregistrement
Précisions administratives sur la formalité de l'enregistrement pour les baux et concessions.
En bref
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : le simulateur de calcul de l'impôt 2021 est en ligne.
Infos Sociales
Cotisations et contributions sociales
 | Covid-19 : précisions réglementaires sur les plans d'apurement et les remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales. |
Les dispositifs exceptionnels de réduction, d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales mis en place en raison de la crise sanitaire sont précisés.
Activité partielle
Reconduction des taux d'indemnisation de l'activité partielle pour le mois d'avril 2021 et prolongation de la neutralisation des périodes de restriction pour le calcul de l'APLD.
Sécurité sociale
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est accessible en ligne depuis le 1er avril 2021.
Les informations relatives à la prise en charge des arrêts de travail pour garde d'enfant ont été mises à jour sur le site de l'assurance maladie (ameli.fr).
Obligations de l'employeur
Un nouveau jugement statuant sur le droit des salariés en télétravail au bénéfice des titres-restaurant.
En bref
Santé et travail : les services de l'inspection du travail renforcent leurs actions d'information, d'accompagnement et de contrôle auprès des employeurs dans la mise en place du télétravail.
Prestations sociales : la date d'attribution de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de naissance prématurée ou de décès de l'enfant intervenant après la vingtième semaine de grossesse est précisée.
Infos Juridiques
Épargne
 | Le contrôle par les banques de la multidétention des livrets d'épargne sera étendu à tous les produits d'épargne réglementée au plus tard le 1er janvier 2024. |
Protection des consommateurs et des professionnels
La version enrichie du guide pratique de prévention contre les arnaques et escroqueries est en ligne.