Projets
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021)
 | Présentation des principales mesures du PLFR pour 2021. |
Infos Fiscales
Organismes de gestion agréés (OGA)
 | Covid-19 : la date limite d'adhésion à un OGA est prolongée jusqu'au 30 juin 2021. |
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Précisions administratives sur la déclaration des comptes détenus à l'étranger.
Infos Sociales
Activité partielle
 | Confirmation réglementaire de la baisse des taux de prise en charge de l'activité partielle. |
Déclarations sociales
Adaptation du dispositif réglementaire applicable dans le cadre de l'unification des déclarations fiscale et sociale des revenus des indépendants.
Cotisations et contributions sociales
Les conditions dans lesquelles les avantages liés à la pratique d'un sport en entreprise peuvent être exonérées de CSG-CRDS et de cotisations sociales sont fixées.
Santé et travail
Nouvelle actualisation du protocole sanitaire national applicable en milieu professionnel.
Infos Juridiques
Logement
 | Les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021. |
Le montant de l'état daté facturé au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...) est plafonné à 380 € depuis le 1er juin.
Transports
Mode d'emploi pour voyager à l'étranger.