Infos Fiscales
Impôt sur le revenu
![]() | Les modalités de remboursement de l'éventuel excédent d'impôt sur le revenu prélevé en 2020. |
Contentieux fiscal
Précisions administratives sur l'application des intérêts moratoires.
Lutte contre la fraude
TRACFIN publie son rapport 2020.
En bref
Projets : le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Infos Juridiques
Logement
Le dispositif MaPrimeRénov' évolue. |
L'indice de référence des loyers s'établit pour le 2e trimestre 2021 à 131,12 (en hausse de 0,42 % par rapport au 2e trimestre 2020).
En bref
Indices & taux : en juin 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 1,5 % sur un an.
Assurance : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
Éducation : le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 est fixé.

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