Infos Fiscales
Organismes de gestion agrées (OGA)
 | Le périmètre des prestations rendues par les organismes de gestion agréés est élargi. |
Taxe d'habitation
Les modalités de paiement de la taxe d'habitation.
Infos Sociales
Santé et travail
 | Le ministère du Travail précise que le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel. |
Infos Juridiques
Immobilier
 | Au 3e trimestre 2021, l'indice de référence des loyers augmente de 0,83 % sur un an. |
Indices & taux
En septembre 2021, les prix à la consommation se replient de 0,2 % sur un mois et augmentent de 2,2 % sur un an.
Protection des données
La CNIL rappelle les principes applicables à la collecte de données personnelles sur le lieu de travail par les employeurs.
Consommation
La garantie légale de conformité est étendue aux contenus et services numériques à compter du 1er janvier 2022.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique à compter du 1er janvier 2022.