Infos Fiscales
Réductions et crédits d'impôt
 | Les annonces de la ministre chargée du Logement sur le décret Pinel à paraître avant la fin 2021. |
Recouvrement des impôts
Demande de décharge de la responsabilité solidaire entre époux : les précisions sur l'appréciation de la condition tenant à une disproportion marquée.
Infos Sociales
Déclarations sociales
 | La dématérialisation de la notification du taux AT/MP obligatoire pour tous les employeurs dès 2022. |
Les précisions réglementaires sur l'obligation dématérialisée de déclaration et de paiement des cotisations par les entrepreneurs de spectacles vivants au GUSO.
L'Urssaf lance un service simplifié de déclaration et de paiement des cotisations en faveur des micro-entrepreneurs générant des revenus sur les plateformes numériques.
Infos Juridiques
Banque & Finances
 | L'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) publie son rapport annuel 2021. |
En bref
Assurance : 87 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.