Infos Fiscales
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
 | Les avis d'imposition 2021 de CFE sont consultables en ligne. |
Projets
Le Sénat rejette la 1re partie du projet de loi de finances pour 2022.
Infos Sociales
Durée du travail & congés
 | Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu sont aménagées. |
Infos Juridiques
Protection des données
 | Les conséquences de la généralisation à venir de la facturation électronique et de la transmission de données complémentaires sur la protection des données personnelles. |
Assurance
La valeur du bien à prendre en compte pour fixer l'indemnité due par l'assureur à l'assuré en cas d'objets volés est celle de ce bien au moment du sinistre.